Sénateurs désignés par le Parlement de Cantabrie

Les sénateurs désignés par le Parlement de Cantabrie représentent la Cantabrie au Sénat espagnol.

Normes et désignation

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978. La désignation est régie par l'article 9 du statut d'autonomie de Cantabrie, par la loi cantabrienne 6/1983 relative à la procédure de désignation des sénateurs ainsi que par le règlement du Parlement^,.

Seul peut être désigné sénateur un député du Parlement de Cantabrie. Les différents groupes parlementaires sont chargés de proposer des candidats. Est élu celui qui réunit la majorité absolue des suffrages au premier tour. Si tel n'est pas le cas, un nouveau vote a lieu entre les deux candidats les plus favorisés. Si l'égalité persiste après quatre votes, le candidat proposé par le groupe parlementaire ayant obtenu le plus de voix lors des dernières élections régionales est désigné sénateur.

En plus des cas mentionnés par la Constitution espagnole, le mandat des sénateurs désignés prend fin lorsque ceux-ci perdent leur condition de député régional.

Synthèse

Législatures

I^re

• Désignation : 4 juillet 1983.

• Désignation : 11 juillet 1986.

II^e

• Désignation : 30 octobre 1987.

• Désignation : 14 novembre 1989.

III^e

• Désignation : 18 juillet 1991.

• Désignation : 18 juin 1993.

IV^e

• Désignation : 27 juillet 1995.

• Désignation : 22 mars 1996.

V^e

• Désignation : 10 août 1999.

VI^e

• Désignation : 18 juillet 2003.

VII^e

• Désignation : 27 juillet 2007.

VIII^e

• Désignation : 14 juillet 2011.

IX^e

• Désignation : 15 juillet 2015.

X^e

• Désignation : 11 juillet 2019.

XI^e

• Désignation : 19 juillet 2023.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Parlement de Cantabrie
• Élections au Parlement de Cantabrie

Liens externes

• Site officiel du Sénat espagnol.

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